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Diagnostic Assainissement 

Diagnostic Assainissement Collectif

 

. L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif.

Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif. 

 

 

 

 

Contrôle Assainissement Non Nollectif

 

Pourquoi faire ce diagnostic

 

Un dispositif d’assainissement non collectif mal entretenu est une source de pollution à la fois des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques.

 

Qui réalise ce diagnostic

 

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente. Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire et doit être annexé au DDT. Sachez qu’en cas de non-conformité de l’installation à la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

 

 

 

Pour toute les  immeubles d'habitation non racccorde au réseau public de  collecte de l'eaux usées.

 

Pour quel bien:

 

Le contrôle d'assainissement non collectif est obligatoire en cas de Vente d'un immeuble construit à usage d'habitation non raccordé au tout à l'égout.

 

 

 

Conditions et validite:

Le diagnostic assenissement   ne concerne que la vente.   La durée de validité d’un diagnostic électrique est de 3 ans

 

 

Pourquoi:

 

Les acquéreurs seront tenus d'effectuer les travaux éventuels de mise en conformité dans un délai d'un an.

 

 

Comment:

 

Ce contrôle est de la responsabilité des communes et doit être intégré dans le DDT

Elles délèguent ce contrôle aux SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui peuvent fonctionner en régie municipale ou par voie de délégation de service public. Contrairement aux autres diagnostics, les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent effectuer ce contrôle que s'ils ont reçu une délégation de service public pour exercer la fonction de SPANC ou, par défaut, s'ils sont sous-traitants officiels du SPANC. La plupart des communes ou SPANC refusent toute sous-traitance. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôleil est recommandé d'en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente.  

 

 

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