Les diagnostics obligatoires pour la mise en location de votre appartement

Le but des diagnostics immobiliers

Un diagnostic immobilier est une information technique relative à la qualité de votre bien. Les diagnostics obligatoires constituent le dossier de diagnostic technique (DDT), un document obligatoire dont vous devrez vous munir pour signer le bail ou le contrat de location.

Le DDT renseigne le locataire sur le bien qu’il s’apprête à louer et lui indique si ce bien correspond à ses attentes. 

Obligations du bailleur

Le diagnostiqueur immobilier

Les diagnostiqueurs sont des professionnels ayant reçu une certification qui les habilite à effectuer les diagnostics de votre bien, ils engagent leur responsabilité en cas d’erreur dans le DDT. Ils doivent posséder une assurance responsabilité professionnelle en cas de recours.

Les diagnostics obligatoires en cas de location

Le diagnostic de performance énergétique, (DPE) : informer sur la consommation d’énergie du logement.

Le diagnostic plomb (aussi appelé CREP) : vérifier l’exposition au plomb.

Le diagnostic amiante : recherche de trace(s) ou matériaux contenant de l’amiante. Ce diagnostic n’est pas obligatoire, cependant vous devez être en possession de ce document si votre locataire vous le demande.

Le diagnostic ERNT : (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) recenser les risques naturels et technologiques auxquels peut être soumis le bien.

Il est à noter que vous devrez aussi mentionner la superficie BOUTIN sur les baux de location.

 

Le diagnostic loi BOUTIN : mesurer la superficie habitable du bien

 

Conditions et Validité

Le tableau ci-dessous détaille les conditions d’obligation et les durées de validité de chaque diagnostic

Diagnostic immobilier	Conditions	Durée
Dossier amiante des parties privatives (DAPP)	Parties privatives des biens construits avant 1997 (Les diagnostics faits avant 2013 sont à refaire)	Illimité si non détection
Diagnostic Plomb	Biens construits avant 1949	Illimité si non détection 6 ans si positif
DPE (Diagnostic de performance énergétique)	Tous les biens	10 ans
Mesurage Loi Boutin	Biens à usage d’habitation	Illimité sauf modification intérieure
ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques)	Tous les biens	6 mois

Diag 2 Immo vous propose une solution  adaptée:

 Nous mettons à votre service des techniciens formés et certifiés pour chaque diagnostic immobilier. Nous proposons des packs qui incluent tous les diagnostics obligatoires,  l’ERNMT est offert si vous commandez un diagnostic complet.